Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

TREMPLIN VIDÉO PROD

Dernière mise à jour : 28 août 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de Tremplin Vidéo Prod.

Le site a notamment pour objectif de présenter :

les activités de Tremplin Vidéo Prod ;

les prestations de captation vidéo ;

les prestations de réalisation et de production audiovisuelle ;

les prestations de montage et de postproduction ;

les formations proposées dans le domaine de la vidéo et de la captation multicaméra ;

les réalisations audiovisuelles de Tremplin Vidéo Prod ;

les moyens de contacter l'entreprise ;

les possibilités de demander un devis ou des informations.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE

Le site est édité par :

Tremplin Vidéo Prod

Nom commercial de :

Dominique WATRELOT – Entrepreneur individuel (EI)

SIRET : 453 287 559 00067

Adresse professionnelle :

227 Rue Mas d'Alegre
34380 Mas-de-Londres
France

E-mail : contact@tremplinvideoprod.com

Téléphone : 0771848177

Directeur de la publication :

Dominique WATRELOT

Les informations relatives à l'hébergement du site sont disponibles dans les Mentions légales.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU

Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur du site.

En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement, hors coûts liés à la connexion Internet et au matériel utilisé par l'utilisateur.

Tremplin Vidéo Prod s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.

Cependant, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;

mise à jour ;

intervention technique ;

amélioration du site ;

problème lié à l'hébergement ;

problème de réseau ;

événement indépendant de la volonté de Tremplin Vidéo Prod.

Tremplin Vidéo Prod ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme :

aux lois et règlements en vigueur ;

aux présentes CGU ;

aux droits des tiers ;

aux règles élémentaires de sécurité informatique.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;

perturber le fonctionnement du site ;

introduire des virus ou logiciels malveillants ;

contourner les dispositifs de sécurité ;

récupérer automatiquement ou massivement les contenus du site ;

utiliser les informations du site à des fins frauduleuses ;

porter atteinte aux droits ou à la réputation de Tremplin Vidéo Prod ou de tiers.

ARTICLE 6 – CONTENUS DU SITE

Tremplin Vidéo Prod s'efforce de fournir des informations présentant de manière fidèle ses activités et prestations.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les prestations effectivement commandées, leurs caractéristiques, leurs prix, leurs délais et leurs conditions sont définis dans les devis, contrats ou documents commerciaux correspondants.

En cas de différence entre une information générale présentée sur le site et un devis accepté, les conditions du devis accepté prévalent.

ARTICLE 7 – PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET RÉALISATIONS

Le site peut présenter des photographies, vidéos, extraits de concerts, captations, créations graphiques ou autres réalisations audiovisuelles.

Ces contenus peuvent appartenir à Tremplin Vidéo Prod ou être utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

La présence d'une vidéo ou d'une photographie sur le site ne signifie pas que son contenu peut être librement réutilisé.

Toute reproduction, téléchargement, modification, diffusion ou exploitation d'un contenu présent sur le site est interdite sans autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

le nom « Tremplin Vidéo Prod » ;

le logo ;

les textes ;

les photographies ;

les vidéos ;

les créations graphiques ;

les éléments visuels ;

les éléments sonores ;

la structure et la présentation du site ;

les contenus audiovisuels ;

les éléments de conception et de mise en page.

Sauf disposition légale contraire, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES VIDÉOS ET PORTFOLIO

Les vidéos présentées dans le portfolio de Tremplin Vidéo Prod ont notamment pour objectif de présenter son savoir-faire professionnel.

Certaines vidéos peuvent contenir des prestations artistiques, musicales ou des images appartenant à des clients, artistes ou tiers.

Les droits des personnes, artistes, auteurs, producteurs et autres titulaires de droits restent applicables indépendamment de leur présentation sur le site.

Toute demande concernant un contenu particulier peut être adressée à Tremplin Vidéo Prod.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés notamment pour permettre à l'utilisateur d'accéder à des informations complémentaires.

Tremplin Vidéo Prod ne contrôle pas les sites tiers et ne peut être tenu responsable :

de leur contenu ;

de leur fonctionnement ;

de leur disponibilité ;

de leurs pratiques en matière de données personnelles ;

des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

L'utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 11 – LIENS VERS LE SITE DE TREMPLIN VIDÉO PROD

La création d'un lien hypertexte vers le site de Tremplin Vidéo Prod est autorisée lorsqu'elle :

ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation de Tremplin Vidéo Prod ;

ne crée pas de confusion concernant l'identité ou les activités de l'entreprise ;

ne laisse pas croire à l'existence d'un partenariat ou d'une autorisation inexistante.

Tremplin Vidéo Prod peut demander le retrait d'un lien lorsqu'il estime que celui-ci porte atteinte à ses droits ou à son image.

ARTICLE 12 – FORMULAIRES ET DEMANDES DE CONTACT

Lorsque le site permet à l'utilisateur de transmettre une demande de contact ou de devis, celui-ci s'engage à fournir des informations exactes.

L'utilisateur ne doit pas utiliser les formulaires pour :

envoyer des contenus illicites ;

envoyer des contenus malveillants ;

effectuer du démarchage automatisé ;

transmettre des messages répétitifs ou indésirables ;

usurper l'identité d'une autre personne.

Les données transmises via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 13 – DEMANDES DE DEVIS

Les informations présentées sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle.

Une demande effectuée depuis le site ne vaut pas automatiquement commande.

Lorsqu'une prestation est envisagée, un devis peut être établi par Tremplin Vidéo Prod.

La relation commerciale est alors régie par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par les conditions particulières figurant dans le devis.

ARTICLE 14 – FORMATIONS

Le site peut présenter des formations proposées par Tremplin Vidéo Prod.

Les informations présentées peuvent notamment concerner :

le contenu ;

les objectifs ;

la durée ;

le niveau ;

les modalités pédagogiques ;

les conditions d'organisation.

L'inscription à une formation est soumise aux conditions prévues dans le devis, la convention ou le contrat de formation applicable.

Les présentes CGU ne constituent pas à elles seules un contrat de formation.

ARTICLE 15 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Tremplin Vidéo Prod s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer.

Tremplin Vidéo Prod se réserve notamment la possibilité de modifier à tout moment :

ses prestations ;

ses tarifs ;

ses programmes de formation ;

ses disponibilités ;

ses équipements ;

les contenus du site.

Les informations contractuelles applicables à une prestation sont celles figurant dans le devis ou le contrat accepté par le client.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Tremplin Vidéo Prod ne peut garantir que le site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Tremplin Vidéo Prod ne saurait être responsable des dommages résultant notamment :

de l'impossibilité temporaire d'accéder au site ;

d'un problème de connexion de l'utilisateur ;

d'une défaillance du matériel de l'utilisateur ;

d'une attaque informatique extérieure ;

de l'utilisation d'un site tiers ;

d'un contenu fourni par un tiers.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il en retire.

ARTICLE 17 – SÉCURITÉ

L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité du site.

Toute tentative d'intrusion, de dégradation ou de perturbation du fonctionnement du site est interdite.

Tremplin Vidéo Prod se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité du site.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les informations relatives aux traitements de données sont détaillées dans la :

Politique de confidentialité

Cette politique précise notamment :

les données collectées ;

les finalités ;

les bases juridiques ;

les destinataires ;

les durées de conservation ;

les droits des utilisateurs ;

les modalités de contact.

ARTICLE 19 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, l'utilisateur peut gérer ses choix via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion du consentement.

ARTICLE 20 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Si le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires, témoignages ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit de publier :

des contenus diffamatoires ;

des contenus injurieux ;

des contenus haineux ;

des contenus pornographiques ;

des contenus violents ou illégaux ;

des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;

des contenus contenant des données personnelles de tiers sans autorisation.

Tremplin Vidéo Prod peut supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

ARTICLE 21 – CONFIDENTIALITÉ DES PROJETS

Les informations transmises par un utilisateur dans le cadre d'une demande de devis ou d'un projet peuvent contenir des informations relatives à un concert, un artiste, une entreprise ou un projet artistique.

Tremplin Vidéo Prod traite ces informations dans le respect de ses obligations professionnelles et de sa Politique de confidentialité.

Lorsque le projet nécessite une obligation particulière de confidentialité, celle-ci peut être définie dans un accord spécifique entre les parties.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DU SITE

Tremplin Vidéo Prod peut à tout moment :

modifier le contenu du site ;

ajouter ou supprimer des pages ;

modifier son apparence ;

modifier ses fonctionnalités ;

suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;

interrompre définitivement le site.

Ces modifications peuvent être réalisées notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires.

ARTICLE 23 – SUSPENSION OU INTERRUPTION

Tremplin Vidéo Prod peut suspendre temporairement l'accès au site notamment pour des opérations de maintenance ou de sécurité.

Dans la mesure du possible, les interruptions importantes pourront être signalées à l'avance.

Toutefois, certaines interruptions peuvent intervenir sans préavis lorsqu'elles résultent d'un incident technique ou d'un événement indépendant de la volonté de Tremplin Vidéo Prod.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE

Tremplin Vidéo Prod ne pourra être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment concerner, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de la force majeure :

une panne majeure d'infrastructure ;

une défaillance d'un prestataire technique ;

une cyberattaque ;

une catastrophe naturelle ;

une interruption généralisée des réseaux ;

toute autre circonstance empêchant raisonnablement le fonctionnement du site.

ARTICLE 25 – NULLITÉ D'UNE CLAUSE

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition juridiquement valable ayant un effet aussi proche que possible de l'objectif initial.

ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour les utilisateurs consommateurs, les dispositions impératives qui leur sont applicables demeurent pleinement en vigueur.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

ARTICLE 27 – DOCUMENTS ASSOCIÉS

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les autres documents disponibles sur le site, notamment :

les Mentions légales ;

les Conditions Générales de Vente (CGV) ;

la Politique de confidentialité ;

la Politique relative aux cookies, lorsqu'elle fait l'objet d'une page distincte.

ARTICLE 28 – CONTACT

Pour toute question concernant le fonctionnement ou l'utilisation du site :